Déclaration interne d’accident
Consigne ce qui s’est passé lors d’un accident ou d’un presque-accident, qui était concerné et quelles mesures suivent – pour le suivi interne.
Pour : Entreprises, ateliers, chantiers
Remplir : à la main, au clavier, à la voix ou avec vos documents – l’IA propose, vous vérifiez.
Les champs pour Responsable sont prêts. Faire signer : bientôt avec Signovoza.
Chaque copie commence vide. Le modèle est créé dans votre navigateur ; nous n’enregistrons aucune saisie.
Champs · Qui remplit quoi
Informations
- Nom de la personne concernée (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- ServiceVous, avant l’envoi
- Date (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- HeureVous, avant l’envoi
- Lieu (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Type d’événement (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- TémoinsVous, avant l’envoi
Déroulement
- Description des faits (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Blessure / dégâtVous, avant l’envoi
Premiers secours
- Premiers secours donnés parVous, avant l’envoi
- Suite des soinsVous, avant l’envoi
- Travail interrompuVous, avant l’envoi
- Reprise leVous, avant l’envoi
- Arrêt de travail prévu de plus de 3 joursVous, avant l’envoi
- Inscrit au registre des soinsVous, avant l’envoi
Mesures
- Mesures pour éviter que cela se reproduiserempli par Responsable
- Mise en œuvre parrempli par Responsable
- À réaliser avant lerempli par Responsable
- Référent sécurité informérempli par Responsable
- CSE informérempli par Responsable
Signatures
- Lieu, date – Signature déclarantVous, avant l’envoi
- Signature déclarant (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Lieu, date – Signature responsablerempli par Responsable
- Signature responsable (obligatoire)rempli par Responsable
Questions fréquentes
Le modèle « Déclaration interne d’accident » est-il gratuit ?+
Oui. Remplir, télécharger et adapter se font dans votre navigateur et ne coûtent rien, même sans compte. Sans compte, le PDF porte en bas la mention « Créé avec Docuvoza ».
Mes saisies sont-elles enregistrées ?+
Non. Chaque copie commence vide et se remplit dans votre navigateur ; le modèle ne garde aucune réponse. La copie de travail reste dans ce navigateur jusqu’à 7 jours, ou jusqu’à « Recommencer ». Le stockage dans un compte, les liens de partage et les demandes de remplissage ne sont pas disponibles au lancement. Les fichiers des outils sur serveur sont supprimés après 60 minutes.
L’autre partie peut-elle signer ?+
Les champs pour Responsable sont prêts. Les demandes de signature via Signovoza ne sont pas encore disponibles au lancement ; téléchargez le formulaire et transmettez-le vous-même.
Puis-je adapter le modèle ?+
Oui. « Adapter dans l’éditeur de formulaire » l’ouvre avec tous les champs et rôles ; vous téléchargez le résultat en PDF. Les modèles personnels arriveront avec les comptes.
Le modèle est-il vérifié juridiquement ?+
Non. Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.
Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.