Autorisation de prise de photos
Consigne à quelle fin et où les photos d’une personne peuvent être utilisées, avec le contact pour le retrait et signature.
Pour : Associations, organisateurs, photographes, écoles
Remplir : à la main, au clavier, à la voix ou avec vos documents – l’IA propose, vous vérifiez.
Les champs pour Personne photographiée, Représentant légal et Second représentant légal sont prêts. Faire signer : bientôt avec Signovoza.
Chaque copie commence vide. Le modèle est créé dans votre navigateur ; nous n’enregistrons aucune saisie.
Champs · Qui remplit quoi
Informations
- Organisme responsable (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Mentions RGPD consultables à (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Occasion / événement (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Date des prises de vueVous, avant l’envoi
- Date du consentement (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Finalité de l’utilisation (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Retrait à adresser à (e-mail ou adresse) (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Durée de conservation (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Transmission àrempli par Personne photographiée
- Le nom peut être citérempli par Personne photographiée
- Nom de la personne (obligatoire)rempli par Personne photographiée
- Contact (facultatif)rempli par Personne photographiée
Où les photos peuvent être utilisées
- Site webrempli par Personne photographiée
- Réseaux sociauxrempli par Personne photographiée
- Supports imprimés (flyers, journal)rempli par Personne photographiée
- Usage interne uniquementrempli par Personne photographiée
Signatures
- Lieu, date – Signature organisme (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Signature organisme (obligatoire)Vous, avant l’envoi
- Lieu, date – Signature personne photographiée (obligatoire)rempli par Personne photographiée
- Signature personne photographiée (obligatoire)rempli par Personne photographiée
Pour un mineur
- Nom du représentant légalrempli par Représentant légal
- Nom du second représentant légalrempli par Second représentant légal
Signatures
- Lieu, date – Signature représentant légalrempli par Représentant légal
- Signature représentant légalrempli par Représentant légal
- Lieu, date – Signature second représentant légalrempli par Second représentant légal
- Signature second représentant légalrempli par Second représentant légal
Questions fréquentes
Le modèle « Autorisation de prise de photos » est-il gratuit ?+
Oui. Remplir, télécharger et adapter se font dans votre navigateur et ne coûtent rien, même sans compte. Sans compte, le PDF porte en bas la mention « Créé avec Docuvoza ».
Mes saisies sont-elles enregistrées ?+
Non. Chaque copie commence vide et se remplit dans votre navigateur ; le modèle ne garde aucune réponse. La copie de travail reste dans ce navigateur jusqu’à 7 jours, ou jusqu’à « Recommencer ». Le stockage dans un compte, les liens de partage et les demandes de remplissage ne sont pas disponibles au lancement. Les fichiers des outils sur serveur sont supprimés après 60 minutes.
L’autre partie peut-elle signer ?+
Les champs pour Personne photographiée, Représentant légal et Second représentant légal sont prêts. Les demandes de signature via Signovoza ne sont pas encore disponibles au lancement ; téléchargez le formulaire et transmettez-le vous-même.
Puis-je adapter le modèle ?+
Oui. « Adapter dans l’éditeur de formulaire » l’ouvre avec tous les champs et rôles ; vous téléchargez le résultat en PDF. Les modèles personnels arriveront avec les comptes.
Le modèle est-il vérifié juridiquement ?+
Non. Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.
Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.